Amendement N° 1474 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Depierre.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Après le mot :
« diffusion »,
rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 7 :
« des méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer des objectifs déjà affirmés dans la loi sur l'eau de 2006 en faveur des traitements et préparations naturels peu préoccupants mais non encore appliqués.
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