Amendement N° 1472 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1577 )
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Depierre.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 24
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« captages »,
insérer les mots :
« et de leurs bassins versants respectifs ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à protéger non seulement les zones de captage mais aussi les zones situées en amont du captage pour que l'action entreprise soit véritablement efficace.
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