Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 1475 (Non soutenu)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Depierre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase, substituer au mot :

« nécessaires »,

les mots :

« nécessaire ainsi qu'à la promotion des méthodes utilisées en production biologique ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise inclure dans les missions des agences de l'eau une aide à la diffusion d'information sur les méthodes utilisées en production biologique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion