Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 53 de cet article : «IX. - Le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur l'évaluation de l'application du présent article avant le 31 décembre 2008. Ce rapport rendra notamment compte : - de l'évolution du nombre d'heures supplémentaires, complémentaires et choisies constatée à l'échelle nationale et par branch...

 « D'ici le 1er janvier 2008, le Gouvernement déposera un rapport au Parlement sur les modalités et la portée d'une réforme de la législation prévoyant la possibilité, pour tout salarié ou non salarié, du privé et du public, de cumuler sans restriction une pension avec le revenu d'une activité et envisageant les conséquences d'une abrogation d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune. Alors que nombre de pays européens ont supprimé leur impôt sur la fortune ces dernières années (Allemagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Autriche, Suède), sans mentionner les Etats-Unis ou le Japon où il n'existe pas, la Franc...

Dans l'alinéa 16 de cet article, supprimer les mots : « défini à l'article L. 515-1 du code civil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 41 de cet article, remplacer les mots : « prévues pour les » par les mots : « applicables aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 48 de cet article, avant les mots : « l'avantage », insérer le mot : « de » et substituer aux mots : « les avantages » les mots : « des avantages ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 de cet article : « L'exonération s'applique alors à la valeur (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 10 de cet article, remplacer la référence : « I » par la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 15 de cet article, supprimer les mots : « ou immobilier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 18 de cet article, remplacer la référence : « I » par la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 35 de cet article, après le mot : « au », insérer les mots : « a du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 41 de cet article, supprimer les mots : « , s'il y a lieu, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif aux heures supplémentaires et à diverses dispositions fiscales. » Exposé sommaire : Le projet de loi dans sa rédaction actuelle ne comporte aucune disposition susceptible de favoriser les créations d'emploi ni la progression du pouvoir d'achat du plus grand nombre. Il est don...

 « A compter du 1er janvier 2008, les entreprises d'au moins vingt salariés, dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 25 % du nombre total de salariés de l'entreprise, sont soumises à une majoration de 10 % des cotisations dues par l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations fam...

Après le mot : « performances », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet article : « économiques de l'entreprise ou à une amélioration de sa croissance ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de préciser la notion de performance, par trop vague dans le texte proposé.

Supprimer les alinéas 27 à 39 de cet article. Exposé sommaire : Le IV crée des exonérations supplémentaires de cotisations de sécurité sociale salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires en l'absence de politique de revalorisation des salaires et sans contreparties demandées aux entreprises pour les exonérations de cotisation...

 « Avant le 31 décembre 2007, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d'intégration des personnes privés d'emploi en outre-mer dans les statistiques nationales relatives aux chiffres du chômage.» Exposé sommaire : Le projet présenté par le Gouvernement a pour objectif de lutter contre le chômage. Or, il apparaît que les...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Le rapport que doivent transmettre les départements participant à l'expérimentation avant l'expiration de la durée fixée pour celle-ci ainsi que le rapport du gouvernement au Parlement mentionnés au X de l'article 142 précité ont notamment pour objet d'analyser les motifs pour lesquels des béné...

Après les mots : « et L. 713-6 du code rural, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 de cet article : « au quatrième alinéa de l'article L. 212-8 du code du travail, au dernier alinéa de l'article L. 713-15 du code rural et au I et au premier alinéa du II de l'article L. 212-9 du code du travail, des heures choisies mentionnées aux articles L...

Après le mot : « supplémentaires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 de cet article : « qu'ils accomplissent au-delà d'une durée hebdomadaire de quarante-cinq heures ou au titre des heures complémentaires au sens de la convention collective qui leur est applicable qu'ils accomplissent. » Exposé sommaire : Amendement de précision, tenant ...