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Amendement N° 191 rectifié (Adopté)

Travail emploi et pouvoir d'achat

Déposé le 9 juillet 2007 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 de cet article :

« L'exonération s'applique alors à la valeur … (le reste sans changement). »

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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