Amendement N° 196 rectifié (Adopté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 9 juillet 2007 par : M. Carrez.
Dans l'alinéa 41 de cet article, supprimer les mots :
« , s'il y a lieu, ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 9 juillet 2007 par : M. Carrez.
Dans l'alinéa 41 de cet article, supprimer les mots :
« , s'il y a lieu, ».
Amendement rédactionnel.
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