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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie les règles de production des justificatifs d'existence que doivent fournir les retraités français établis à l'étranger. Or, ces règles ne sont pas de nature législative mais réglementaire. Le présent amendement propose donc de supprimer cet article introduit par le Sénat.

I. - Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2012-2015), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 37bis B introduit par le Sénat, qui crée des coefficients correcteurs s'appliquant aux tarifs plafonds des EHPAD, permettant de prendre en compte les écarts de charges liés aux implantations géographiques (coût de l'immobilier notamment) dans la convergence tar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de demander un rapport sur les conditions d'application par les tribunaux de la décision 2010-8 QPC du conseil constitutionnel. Cependant, il n'est pas opportun de multiplier à l'excès les demandes de rapport au Parlement. Par ailleurs, ce rapport n'éclairerait pas le travail...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article subordonne à la saisine du président du conseil général, la possibilité pour le juge de décider du maintien du versement, total ou partiel, des allocations familiales à la famille d'un enfant confié au service d'aide sociale à l'enfance. Or, dans sa décision du 16 décembre 2010 sur la loi ...

I. - Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2012, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées : « 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche : «  (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Maladie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article précise les conditions de maintien du versement, total ou partiel, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) à la famille d'un enfant confié au service d'aide sociale à l'enfance. Or, dans sa décision du 16 décembre 2010 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, le Consei...

À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 385,87 », le nombre : « 285,87 ». Exposé sommaire : Le report des projets à venir de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012 permettra une économie sur l'ONDAM 2012, ce qui conduit à minorer la dotation de l'assurance maladie au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privé...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à : (en milliards d'euros) Objectifs de dépenses Maladie 181,3 Vieillesse 202,6 Famille 55,5 Accidents du tr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2012, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie 155,7 161,6 -5,9 Vieillesse 104,7 110,6 -5,9 Famille 53,9 56,0 -2,0 Accidents du trav...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Après le mot : « revalorisées », la fin de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l'année considérée, par la com...

Rétablir l'annexe C dans la rédaction suivante : « État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes « 1. Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à : (en milliards d'euros) Objectifs de dépenses Maladie 181,3 Vieillesse 202,6 Famille 55,5 Accidents du tr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2012, les objectifs de dépenses de la branche vieillesse sont fixés : « 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 210,4 milliards d'euros ; « 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 110,6 milliards d'euros. ». Exposé sommaire : Les...