Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés : « Toute somme ou avantage alloué à un salarié par une personne n'ayant pas la qualité d'employeur en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de ladite per...

I. - À la fin de l'alinéa 3, substituer au taux : « 11 % » le taux : « 8 % ». II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer au taux : « 8 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit qu'un représentant des usagers siège au sein des commissions de pénalités des caisses primaires d'assurance maladie. Or, les partenaires sociaux, qui siègent aux commissions de pénalités, représentent déjà les usagers et il semble peu pertinent de confier à de simples particuliers ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet ajout du Sénat vise à ne faire bénéficier de la rémunération à la performance qu'aux seuls médecins de secteur 1. La rémunération à la performance est basée sur des objectifs de santé publique et de bonnes pratiques avec pour effet direct l'amélioration de la qualité et de l'efficience de la prise...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à remplacer systématiquement les mécanismes de remises et la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques en cas de dépassement du taux K par des baisses de prix. Le montant global des remises est faible puisqu'il est de l'ordre de 1 % des dépenses remboursab...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. - Le g) du II de l'article 302 D bis du code général des impôts est complété par les mots : « et, dans la limite d'un contingent annuel fixé par l'administration, l'alcool pur acquis par les pharmaciens d'officine ; ». « IV. - Sous réserve des décisions de justice passées en force...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article exclut les instances introduites en matière sociale de la contribution de 35 euros pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du code général des impôts. Or, comme le rappelle la circulaire du ministère de la justice et des libertés du 30 septembre 2011, les procédures introduit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de demander un rapport sur l'évolution des tableaux de maladies professionnelles et sur les conditions d'accès au système de reconnaissance des maladies professionnelles. Les informations relatives à ces sujets sont déjà nombreuses et il n'est donc pas opportun de multiplier à...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 33C, demandant un rapport au Gouvernement sur le renoncement aux soins. En effet, l'objet de ce rapport est déjà satisfait par les programmes de qualité et d'efficience qui sont annexés chaque année à la loi de financement de la sécurité sociale et par le rappo...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 245-8, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 18 % » ; ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exclus des augmentations précitées les spiritueux faisant l'objet d'une appellation d'origine protégée (AOP), d'une appellation d'origine contrôlée (AOC), ou d'une indication géographique protégée (IGP), conformes aux règles communau...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.