Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2012, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (en milliards d'euros) Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 78,9 Dépenses relatives aux établissements de santé t...

À l'alinéa 4, substituer au nombre : « 151 », le nombre : « 160 ». Exposé sommaire : Dans le contexte actuel des finances publiques, il convient, par rapport au projet initial du Gouvernement, d'ajuster à la baisse la dotation aux Agences régionales de santé (ARS), au plus près des besoins, de façon cohérente avec les efforts exigés pour l...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2012, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie 180,4 186,2 -5,8 Vieillesse 202,6 210,4 -7,8 Famille 54,4 ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2012, les objectifs de dépenses de la branche famille sont fixés : « 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 56,5 milliards d'euros ; « 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 56,0 milliards d'euros. ». Exposé sommaire : Les obje...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au titre de l'année 2011, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent : « 1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (en milliards d'euros) Prévisions de recettes Objectifs de dépens...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2012, les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés : « 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 186,2 milliards d'euros ; « 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 161,6 milliards d'euro...