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Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 8° La prévention des handicaps et de la perte d'autonomie ainsi qu'aux prises en charge et accompagnements des personnes handicapées ou âgées dépendantes. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 21.

Après le mot : « sociale », la fin de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « , des organismes locaux du régime général et de tout organisme de tout autre régime de sécurité sociale. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le rôle de centrale d'achats de l'Union des caisses ...

Substituer aux alinéas 11 à 16 les trois alinéas suivants : « b) Au début de la dernière phrase du II, le mot : « Il » est remplacé par la phrase et les mots : « Ce relèvement ne peut excéder 1,75 %. Le tarif » ; « 4° Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 438, le mot : « Il » est remplacé par la phrase et les mots : « ...

Le I de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1°, le taux : « 16 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; 2° Au dernier alinéa du 2°, les taux : « 12 % » et « 24 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 20 % » et « 50 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de relever de ma...

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « financés », insérer les mots : « jusqu'en 2018 ». II. - En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « jusqu'en 2018 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les groupes génériques prévus au 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, l'inscription d'un médicament sur les listes mentionnées aux premier et deuxième alinéas peut être conditionnée à la procédure définie au présent alinéa. Lo...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « établissements », insérer les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « dans les conditions prévues au présent II est alors», les mots : « en application du présent II est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l'article L. 712-6 est ainsi rédigé : « Le service des prestations peut être assuré directement par les organismes mutualistes ou par le biais d'unions techniques constituées entre ces organismes mutualistes, ou par le biais de caisses d'assurance maladie, pour l'...

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 12 : « La présente loi transfère à la CADES (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « , qui seront prioritairement dégagées par la réduction de niches sociales et fiscales, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « sur les », les mots : « à la charge des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les sociétés et entreprises assujetties à la contribution exceptionnelle mentionnée à l'article L. 138-1, sont exclus de l'assiette le chiffre d'affaires retenu pour asseoir la contribution mentionnée à l'arti...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « fixent », insérer les mots : « , dans le respect de la déontologie des professions de santé, ». Exposé sommaire : Les médecins exerçant dans les établissements de santé ne doivent pas voir leur indépendance aliénée par des objectifs contraires aux intérêts des patients. Ils sont déjà ten...

À l'alinéa 9, substituer à la troisième occurrence du mot : « et », le signe de ponctuation : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « augmentée », rédiger ainsi la fin de la quatrième phrase de l'alinéa 22 : « , une nouvelle taxe créée sur les boissons à sucre ajouté et une taxe de solidarité sur les jeux créée ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de l'examen du projet de loi par la commission des affaires sociales.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « le cheminement des agrégats de dépenses, de recettes et de », les mots : « l'évolution des dépenses, des recettes et des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 46, substituer au mot : « visé », le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 21 : « Les faits pouvant donner lieu au prononcé d'une pénalité se prescrivent selon les règles définies à l'article 2224 du code civil. ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

À l'alinéa 12, après la première occurrence du mot : « demande », insérer les mots : « par le comité médical ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.