Amendement N° 209 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Door.
À l'alinéa 12, après la première occurrence du mot :
« demande »,
insérer les mots :
« par le comité médical ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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