Amendement N° 387 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
Après le mot :
« augmentée »,
rédiger ainsi la fin de la quatrième phrase de l'alinéa 22 :
« , une nouvelle taxe créée sur les boissons à sucre ajouté et une taxe de solidarité sur les jeux créée ».
Exposé Sommaire :
Amendement tirant les conséquences de l'examen du projet de loi par la commission des affaires sociales.
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