Amendement N° 372 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« le cheminement des agrégats de dépenses, de recettes et de »,
les mots :
« l'évolution des dépenses, des recettes et des ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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