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Amendement N° 274 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, substituer aux mots :

« dans les conditions prévues au présent II est alors»,

les mots :

« en application du présent II est ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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