Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « du Parlement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « monument », insérer les mots : « et des objets mobiliers qui y sont déposés ». Exposé sommaire : La convention doit également préciser les conditions de conservations des objets qui sont transférés en même temps que le monument.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : La fréquence triennale du rapport de bilan présenté par le gouvernement au Parlement est insuffisante compte tenu des dangers et incertitudes entourant la mise enoeuvre des opérations de transfert de monuments aux collectivités. Il convient de prévoir la remis...

Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : « Le mandat des membres du Haut conseil du patrimoine est de 5 ans. Il est renouvelable. ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir une durée adéquate du mandat des membres du Haut conseil du patrimoine pour éviter de rester dans le flou du texte qui renvoie au déc...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « sera», le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « Art. L. 2141-4. - Le déclassement du domaine public en vue de la vente des monuments historiques ne peut intervenir qu'après avis conforme du Haut conseil du patrimoine. ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de soumettre tout déclassement pour vente d'un monument historique,...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « deuxième », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 4, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « ou à leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « parité », les mots : « parts égales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « large », insérer les mots : « , au public, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet article propose que les sites et monuments classés au titre du patrimoine mondial de l'UNESCO puissent bénéficier d'une protection particulière dans les documents d'urbanisme. Si l'objectif est parfaitement légitime, la rédaction de l'article, et notamment de l'alinéa 4 ne semble pas être effective...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « aura », le mot : « a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination (avec l'amendement permettant de codifier les dispositions de l'article 2).

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « Les ensembles », les mots : « Un ensemble ou une collection ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « trois » le mot : « deux » Exposé sommaire : La fréquence triennale du rapport de bilan adressé par une collectivité bénéficiaire d'un transfert de monument est insuffisante compte tenu des dangers et incertitudes entourant la mise enoeuvre des opérations de transfert de monuments au...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « propriétaire », insérer le mot : « privé ». Exposé sommaire : Le présent amendement restreint le bénéfice de l'indemnisation résultant du préjudice d'une décision de classement aux seules personnes privées afin de rendre cohérent le régime existant de classement des objets mobiliers, con...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle fixe notamment les conditions d'ouverture au public et de présentation des objets que renferme le monument. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l'ouverture au public et la présentation des collections des monuments transférés dont les modalités seront précisées aux termes des conve...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « ensembles historiques mobiliers », les mots : « ensemble historique mobilier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Veille à ce que les dévolutions ne soient pas préjudiciables au système de péréquation financière dont bénéficient les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux ; ». Exposé sommaire : Les ressources du Centre des Monuments nationaux (CMN) proviennent des dotations de toute per...