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Amendement N° 76 (Adopté)
Patrimoine monumental de l'État
Discuté en séance le 6 juillet 2011 ( amendement identique : 30 )
Déposé le 2 juillet 2011 par : M. Berdoati.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination (avec l'amendement permettant de codifier les dispositions de l'article 2).
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