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29 juin 2011
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3600
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 155 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Patrimoine monumental de l'État
Proposition de loi N° 3117
Rapport N° 3600 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Proposition de loi N° 3889
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