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9 février 2011
Dossier relatif
Proposition de loi N° 3117
adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Patrimoine monumental de l'État
Rapport N° 3600 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Proposition de loi N° 3889
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