Amendement N° 30 (Adopté)
Patrimoine monumental de l'État
Discuté en séance le 6 juillet 2011 ( amendement identique : 76 )
Déposé le 2 juillet 2011 par : Mme Crozon, M. Rogemont, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Boisserie, Mme Bouillé, Mme Faure, Mme Fourneyron, M. Juanico, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Michel Ménard, M. Pérat, Mme Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
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Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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