Amendement N° 28 (Rejeté)
Patrimoine monumental de l'État
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Déposé le 2 juillet 2011 par : Mme Crozon, M. Rogemont, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Boisserie, Mme Bouillé, Mme Faure, Mme Fourneyron, M. Juanico, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Michel Ménard, M. Pérat, Mme Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes :
« Le mandat des membres du Haut conseil du patrimoine est de 5 ans. Il est renouvelable. ».
Exposé Sommaire :
Il convient de prévoir une durée adéquate du mandat des membres du Haut conseil du patrimoine pour éviter de rester dans le flou du texte qui renvoie au décret la composition et les modalités de fonctionnement du Haut conseil. La durée du mandat et son renouvellement méritent d'être débattus afin d'éviter l'inamovibilité des membres mais tenir compte, par ailleurs, de l'expérience acquise du fait de la fonction. C'est pourquoi une durée de 5 ou de 6 ans semble une proposition raisonnable.
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