Amendement N° 66 (Adopté)
Patrimoine monumental de l'État
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Déposé le 2 juillet 2011 par : M. Berdoati.
À l'alinéa 4, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« ou à leurs groupements ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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