Amendement N° 74 (Adopté)
Patrimoine monumental de l'État
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Déposé le 2 juillet 2011 par : M. Berdoati.
À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots :
« du Parlement ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.