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146 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3600 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (liasse de l'Assemblée)
04/07/2011 — Amendement N° 64 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « analyser », le mot : « examiner ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/07/2011 — Amendement N° 65 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati
À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « décider de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/07/2011 — Amendement N° 66 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati
À l'alinéa 4, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « ou à leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/07/2011 — Amendement N° 67 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de celles de », les mots : « des avis et des préconisations émis par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/07/2011 — Amendement N° 68 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati
À l'alinéa 7, substituer au mot : « aura », le mot : « a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/07/2011 — Amendement N° 69 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati
À l'alinéa 7, substituer au mot : « sera», le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/07/2011 — Amendement N° 70 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati
À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « objets », insérer le mot : « mobiliers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/07/2011 — Amendement N° 71 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati
À la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « visés », les mots : « historiques mobiliers mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/07/2011 — Amendement N° 72 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « parité », les mots : « parts égales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/07/2011 — Amendement N° 73 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati
À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/07/2011 — Amendement N° 74 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati
À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « du Parlement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/07/2011 — Amendement N° 75 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 611-4. - Lorsqu'un monument historique est identifié comme susceptible d'avoir une utilisation culturelle, le Haut conseil du patrimoine formule des prescriptions, notamment en matière de présentation au public et de diffusion de l'information relative au monument. Ces prescriptions s'impo...
02/07/2011 — Amendement N° 76 au texte N° 3600 - Article 2 (Adopté)
M. Berdoati
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination (avec l'amendement permettant de codifier les dispositions de l'article 2).
02/07/2011 — Amendement N° 77 au texte N° 3600 - Article 2 bis (Adopté)
M. Berdoati
Au début de l'alinéa 5, substituer au mot : « Cette », le mot : « La ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/07/2011 — Amendement N° 78 au texte N° 3600 - Article 2 bis (Adopté)
M. Berdoati
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « Les ensembles », les mots : « Un ensemble ou une collection ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/07/2011 — Amendement N° 79 rectifié au texte N° 3600 - Article 2 bis (Adopté)
M. Berdoati
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « peuvent être classés », les mots : « peut être classé ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/07/2011 — Amendement N° 80 au texte N° 3600 - Article 2 bis (Adopté)
M. Berdoati
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « ensembles historiques mobiliers », les mots : « ensemble historique mobilier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/07/2011 — Amendement N° 81 au texte N° 3600 - Article 2 bis (Adopté)
M. Berdoati
À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « propriétaire », insérer le mot : « privé ». Exposé sommaire : Le présent amendement restreint le bénéfice de l'indemnisation résultant du préjudice d'une décision de classement aux seules personnes privées afin de rendre cohérent le régime existant de classement des objets mobiliers, con...
02/07/2011 — Amendement N° 83 au texte N° 3600 - Article 3 (Adopté)
M. Berdoati
À l'alinéa 1, substituer au mot : « deuxième », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/07/2011 — Amendement N° 84 au texte N° 3600 - Article 3 (Adopté)
M. Berdoati
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « large », insérer les mots : « , au public, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
