Recherche d'amendements

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : «  (En milliards d'euros) Maladie Vieillesse Famille AT-MP Total par catégorie Cotisations effectives 79,1 101,6 34,0 11,7 226,4 Cotisations fictives 1,1 39,7 0,1 0,3 41,3 C...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 7 : «  (En milliards d'euros) Maladie Vieillesse Famille AT-MP Total par catégorie Cotisations effectives 70,9 64,7 33,8 11,0 180,4 Cotisations fictives 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Coti...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 11 : «  (En milliards d'euros) Fonds de solidarité vieillesse Cotisations effectives 0,0 Cotisations fictives 0,0 Cotisations prises en charge par l'État 0,0 Contributions publiques 0,...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie............................................................................. 173,1 183,3 - 10,2 Vieil...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie............................................................................. 148,7 159,1 - 10,3 Vieil...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 18,1 », le montant : « 17,9 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substitue...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « inchangé », les mots : « fixé conformément au I de l'article 37 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ». Exposé sommaire : Amendemen...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « inchangées », les mots : « fixées conformément au II de l'article 37 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « inchangées », les mots : « fixées conformément au III de l'article 37 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 22 : «  (En milliards d'euros) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Maladie Recettes 140,7 139,7 143,1 148,7 154,6 160,6 167,2 Dépenses 145,2 150,3 154,7 159,1 164,2 169,4 174,...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 24 : «  (En milliards d'euros) 2008 2009 201...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 26 : «  (En milliards d'euros) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Recettes 15,4 12,9 13,4 17,9 18,6 19,2 19,9 Dépenses 14,5 16,0 17,5 21,9 22,6 22,6 22,7 Solde 0,8 - 3,2 ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 2, substituer au montant : « 55,3 », le montant : « 55,6 ». II. - À l'alinéa 3, substituer au montant : « 54,8 », le montant : « 55,1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les données du rapport p...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 2, substituer au montant : « 202,1 », le montant : « 202,0 ». II. - À l'alinéa 3, substituer au montant : « 106,7 », le montant : « 106,6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les données du rappo...

À l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2014 », l'année : « 2012 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ramener le délai d'expérimentation du dispositif au 31 décembre 2012, dans un souci de coordination avec le délai au terme duquel le Gouvernement rendra compte au Parlement de l'application du présent article d'une part, et la néc...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « continuent à s'appliquer », les mots : «  s'appliquent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après la référence : « livre III », insérer les mots : « de la troisième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au taux : « 3,3 % » le taux : « 3,4 % ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer respectivement aux montants : « 19,3 milliards d'euros » et « 1,6 milliards d'euros », les montants : « 19,5 milliards d'euros » et « 1,4 milliards d'euros ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au montant : « 8,2 milliards d'euros », le montant : « 8,0 milliards d'euros ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.