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141 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3459 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 (liasse de l'Assemblée)
15/06/2011 — Amendement N° 162 au texte N° 3459 - Article 8 (Adopté)
M. Bur
I. - À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au montant : « 9,2 milliards d'euros », le montant : « 9,7 milliards d'euros ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer au taux : « 40 % », le taux : « 35 % ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des c...
