Recherche d'amendements

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « fonds », le mot : « organismes ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « au projet de loi de financement pour 2011 ». II. - En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 15, supprimer le mot : « présent ». Exposé sommaire : Suppression de précisions inutiles et susceptibles de créer la confusion.

Après le mot : « stabilité », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 : « 2010-2013 transmis par le Gouvernement à la Commission européenne le 1er février 2010. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 3 : « La masse salariale du secteur privé, principale assiette des recettes de la sécurité sociale, suivrait la reprise de l'activité économique et de l'emploi avec un certain décalage (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « cette », les mots : « la présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « de départ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer à l'année : « 2009 », l'année : « 2010 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Après la dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 15 : « marges prudentielles, ce sont en réalité 2,4 milliards d'euros d'économies qui devront être réalisées. ». Exposé sommaire : Rectification d'erreurs matérielles.

À l'alinéa 16, substituer au mot : « économie », le mot : « économies ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Après le mot : « liées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « à leur cycle de vie. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « mais », insérer le mot : « aussi ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « , anticipant ainsi sur l'enrichissement de son contenu apporté par la loi organique n° du relative à la gestion de la dette sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 32, substituer aux mots : « à la présente loi de programmation », les mots : « au présent projet de loi de financement ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « programmation », les mots : « financement ». Exposé sommaire : Rectification d'erreurs matérie...

À la dernière phrase de l'alinéa 32, substituer au mot : « caractérisée », le mot : « caractérisées ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Compléter l'alinéa 33 par les deux phrases suivantes : « Malgré l'affectation de ressources dont le produit, initialement destiné à la Caisse d'amortissement de la dette sociale, ira en s'amenuisant, la branche famille bénéficiera, comme les autres branches, de l'affectation définitive à la sécurité sociale des recettes fiscales compensant jus...

I. - À l'alinéa 36, après le mot : « général », insérer les mots : « et du Fonds de solidarité vieillesse ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 40, après le mot : « dernière », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « Caisse », supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 39. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les votes intervenus sur le projet de loi de finances et le projet de loi organique relative à la CADES.

À l'alinéa 2, après le mot : « travail », insérer les mots : « , des cotisations et contributions recouvrées pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime visé à l'article L. 611-1, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133-6 du présent code ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le contrôle des co...

I. - L'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, après le mot : « France », sont insérés les mots : « ou, s'il est un particulier, qui n'est pas considéré comme domicilié en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et souhaite bénéficier de cette faculté, » ; « 2° La dernière ...

À l'alinéa 1, après le mot : « issue », insérer les mots : « du a du 7° du I de l'article 1er ». Exposé sommaire : Amendement de précision.