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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite le champ de l'exonération de cotisations sociales, dont peuvent bénéficier les organismes d'Intérêt Général (OIG) qui se situent dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) en prévoyant que seules les structures de moins de dix salariés pourront y prétendre. Le Gouvernement reproch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les organismes d'intérêt général situés en zones de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux d'une exonération de cotisations sociales patronales. Une réflexion concernant les critères présidant au classement en ZRR a été...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime la prime de retour à l'emploi de 1 000 versée aux bénéficiaires de l'ASS allocation de solidarité spécifique qui reprennent un travail, après une durée d'activité de quatre mois consécutifs, instituée par la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à une restriction aux entreprises de moins de dix salariés de l'exonération bénéficiant aux organismes d'intérêt général en zones de revitalisation rurale (ZRR). Contrairement aux conclusions du rapport d'évaluation des mesures en faveur des ZRR de novemb...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 400 000 000 0 Sécurité et circulation routières 0 0 Sécurité et affaires maritimes 0 0 Météorologie 0 0 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0 0 Information géographique et cartog...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 400 000 000 0 Sécurité et circulation routières 0 0 Sécurité et affaires maritimes 0 0 Météorologie 0 0 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0 0 Information géographique et cartog...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime les exonérations fiscales et sociales appliquées aux indemnités de rupture du contrat de travail dans le cadre d'un accord de GPEC gestion prévisionnelle des emplois et des compétences appliqué dans les entreprises de 300 salariés et plus. La dépense pour la compensation de l'exoné...

I. - Après l'article 235 ter XA du code général des impôts, est rétablie une section XVI ainsi rédigée : « Section XVI « Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques « Art. 235 ter Z. - Il est institué une contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire su...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 36 880 000 36 880 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 36 880 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à une restriction aux entreprises de moins de dix salariés de l'exonération bénéficiant aux organismes d'intérêt général en zones de revitalisation rurale (ZRR). Contrairement aux conclusions du rapport d'évaluation des mesures en faveur des ZRR de novemb...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 1 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barb...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 250 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 250 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie...

I. - Après l'article L. 131-5-1 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 131-5-2. - À hauteur de la fraction due par les redevables de la taxe visée au 1. du I. de l'article 266 sexies du code des douanes, le produit de la taxe mentionnée à l'article 256 du code général des impôts est affecté à l'Agence de ...

I. - Une fraction du produit de la taxe mentionnée au II de l'article 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, dans la limite de 30 millions d'euros, est affectée en 2011 à l'établissement public dénommé « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ». II. - La perte de recette pour l'État est compensée, à due ...

I. - Après l'article L. 131-5-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 131-5-2 ainsi rédigé : « Art. L. 131-5-2. - À hauteur de la fraction due par les redevables de la taxe visée au 1. du I. de l'article 266 sexies du code des douanes, le produit de la taxe mentionnée à l'article 256 du code général des impôts est affecté à l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 9 220 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 9 220 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barb...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 250 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 250 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie...

I. - À l'alinéa 2, substituer au mot : « visées », le mot : « mentionnées ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. III. - En conséquence, à l'alinéa 5, substituer au mot : « visés », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 7, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barb...