Amendement N° 328C (Adopté)

Les auteurs de cet amendement sont défavorables à une restriction aux entreprises de moins de dix salariés de l'exonération bénéficiant aux organismes d'intérêt général en zones de revitalisation rurale (ZRR). Contrairement aux conclusions du rapport d'évaluation des mesures en faveur des ZRR de novembre 2009, ce dispositif d'exonération a un impact significatif sur l'emploi et le maintien d'activités dans de nombreux départements.

Le soutien à l'emploi que représente les ZRR est essentiel, et ce aussi bien dans le commerce et l'artisanat, que dans l'agriculture ou dans le secteur de la santé et du médico-social. Dans de nombreux territoires de montagne, les exonérations fiscales et sociales accordées ont ainsi permis de créer ou de maintenir de nombreux emplois et de réaliser un certain nombre d'investissements dans les établissements.

Ce dispositif représente donc un facteur primordial de développement économique pour les départements fragiles. L'Association nationale des élus de la montagne qui a réalisé une enquête en la matière auprès des départements de montagne en 2009, a confirmé l'intérêt des exonérations des ZRR en termes de création mais aussi de maintien des emplois dans les territoires concernés. Ainsi dans le département de la Lozère, 222 emplois équivalent temps plein ont été créés en 2007 grâce à ce dispositif, 63 emplois dans les Vosges et 30 emplois dans le Cantal. Le montant annuel des exonérations de charges sociales des organismes d'intérêt général installés en ZRR représentaient 13 millions d'euros en 2008 en Corrèze, 15 millions en Lozère en 2007, 3 millions dans le Puy-de-Dôme et 2 millions dans le Tarn.

Par conséquent, ce dispositif est particulièrement utile dans les territoires les moins peuplés, souvent isolés et fragiles économiquement. Rendre éligibles uniquement les entreprises de moins de dix salariés mettrait en péril l'emploi et l'attractivité économique des 6 000 communes de montagne qui représentent un quart du territoire national.