Recherche d'amendements

I. - En centre-ville ou dans les zones touristiques, les commerçants et artisans peuvent se réunir au sein d'un groupement d'intérêt commercial et artisanal. Ce groupement est fondé à l'initiative des commerçants, artisans ou des élus locaux, en concertation avec la commune, la chambre de commerce et de d'industrie ou de la chambre des métiers...

À l'alinéa 1, après le mot : « centres-villes, », insérer les mots : «  de diversité commerciale, ». Exposé sommaire : Cet alinéa précise que le document d'orientation et d'objectifs du SCOT doit indiquer les objectifs relatifs à l'équipement commercial et artisanal et aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux ex...

Après le mot : « commission », rédiger ainsi la fin de cet article : « départementale d'aménagement commercial telle que définie par les articles L. 751-2 à L. 751-4 du code du commerce. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir la commission départementale d'aménagement commercial. Le département, pour une qu...

Après la dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 43 : « l'activité économique qu'il exerce. ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

Substituer au mot : « la création », le mot : « l'implantation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'alinéa 7 prévoit que les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents d'urbanisme en tenant lieu doivent être compatibles avec le document d'aménagement commercial qui constituera un chapitre du document d'orientation et d'objectifs du SCOT. Si ce point nous paraît essentiel sur l...

CHAPITRE IER Prise en compte du commerce dans les documents d'urbanisme. Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile : il n'existe qu'un chapitre unique dans la proposition de loi.

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « préfet », insérer les mots : « , du président du conseil général, du maire de la commune d'implantation ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le maire de la commune d'implantation et le Président du Conseil général puissent saisir la commission régionale d'amé...

Rédiger ainsi l'alinéa 42 : « 6° De quatre parlementaires membres des commissions permanentes de chaque assemblée compétentes en matière de culture, d'urbanisme et de développement durable nommés à raison de deux par le Président du Sénat et de deux par le Président de l'Assemblée nationale. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ...

À l'alinéa 4, après le mot : « général », insérer les mots : « du département où se trouve l'établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Précision.

I. - À l'alinéa 1, substituer aux mots : « même code », les mots : « code de l'urbanisme ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « code de l'urbanisme », les mots : « même code ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

I. - Après le mot : « commission », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 11 : « départementale d'aménagement commercial telle que définie par les articles L. 751-2 à L. 751-4 du code du commerce. ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase du même alinéa. III. - En conséquence, ...

Après la dernière occurrence du mot : « du », rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 5 : « document d'aménagement commercial ». Exposé sommaire : Coordination avec les modifications adoptées à l'article premier.

A l'alinéa 17, après le mot : « maire », insérer les mots : « de chacune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « ne », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 : « doit détenir un intérêt personnel et direct avec le secteur de la distribution et de l'exploitation cinématographique. » Exposé sommaire : Plaçant l'intérêt général au centre de leurs préoccupations, les auteurs de cet amendement ne souhaitent qu'aucun des membres de la Commiss...

À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « ces dispositions sont applicables », les mots : « le présent IV est applicable ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « le préfet complète la composition de la commission en désignant au moins un élu et une personnalité qualifiée » les mots : « le président du conseil général complète la composition de la commission en sollicitant au moins deux élus ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire...

Après le mot : « nationale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 44 : « d'aménagement cinématographique ne doit détenir un intérêt personnel et direct avec le secteur de la distribution et de l'exploitation cinématographiques. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que siègent des représentants des intérêts march...

Compléter cet article par les mots : « dans la composition prévue au IV de l'article premier de la présente loi ». Exposé sommaire : Précision.