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Après le mot : « évolution », insérer les mots : « et d'extension ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les réflexions du gouvernement doivent porter sur la généralisation du principe de la REP et non simplement sur leur évolution.

Après l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541-10-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-4-1. - À compter du 1er janvier 2015, les cafés, hôtels et restaurants proposent des emballages réutilisables consignés pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraîchissantes sans alcool. « À partir du 1...

À partir du 1er janvier 2011, chaque établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation, est dans l'obligation de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre l'article, voté par le Sénat, pr...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « pourra », le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition prévoyant que les modes alternatifs pour le transport des déchets, par voie fluviale ou ferrée, doivent être privilégiés. Cette disposition mérite en effet d'être insérée dans le III de cet article L. 541-14 du code de l'environnement dans un souci de clarté.

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « Il privilégie les modes alternatifs pour le transport des déchets, par voie fluviale ou ferrée. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 23, après le mot : « appartiennent », insérer le mot : « pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « En application de l'article (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la part variable de la TEOM sera fixée en fonction du poids ou du volume des déchets (et éventuellement des deux) laissant ainsi plus de latitude aux collectivités.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Cette part variable peut également tenir compte des caractéristiques de l'habitat ou du nombre des résidents. Dans le cas d'une habitation collective, la personne chargée de sa gestion est considérée comme l'usager du service public des déchets ménagers et procède à la répartition de la part variable entre ses occ...

Substituer à la dernière occurrence des mots: « par les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. » Exposé sommaire : Sans décret d'application, la mesure très intéressante introduite par cet article risque de rester lettre morte. En vue de concrétiser cette avancée, le présent amendement vise par conséquent à...

I. - Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 571-7 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces limitations peuvent être adaptées aux situations locales par le représentant de l'État dans le département. » II. - Après l'article L. 571-7 du même code, il est inséré un article L. 571-7-1 ainsi rédigé : « Art. L...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 571-7 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces limitations peuvent être adaptées aux situations locales par le représentant de l'État dans le département. » Exposé sommaire : En raison de l'étalement urbain et de l'augmentation du trafic d'aviation légère et d'héli...

I. - L'État demande à l'Agence nationale des fréquences de rendre public et de fournir annuellement à chaque maire une carte de sa commune comportant la mention des emplacements et des champs d'émission des antennes et relais et autres équipements radioélectriques. Cette carte est accompagnée d'une annexe précisant la date d'installation, les ...

La surveillance et la prévention des risques liés à l'installation d'antennes relais en matière d'environnement et de santé publique sont renforcées par les mesures suivantes : - pour des motifs sanitaires, sont obligatoirement inscrits en langue française, sur tous les appareils de téléphonie mobile proposés à la vente, le débit d'absorption ...

Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante : « Ledit document indique les possibilités de recours de l'intéressé. » Exposé sommaire : Dans une volonté de respect du principe du contradictoire, il est nécessaire que la personne, mise en demeure, ait à sa disposition les éléments juridiques afin de pouvoir remédier à sa situation lorsqu'elle...