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À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « et en particulier du développement des véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone, » Exposé sommaire : Il est pour le moins contradictoire de délivrer des CEE aux constructeurs automobiles pour le développement de véhicules peu émissifs. Tout d'abord il est bien préc...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivants : « Une part des actions donnant lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie doit être réalisée auprès des ménages les plus modestes. ». Exposé sommaire : La précarité énergétique est un problème qui ira croissant avec la hausse du coût de l'énergie. Les obligations d'économies des f...

Avant la fin de l'année 2010, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur les conséquences économiques et sociales du pic de production de pétrole, ainsi que sur les mesures appropriées pour y faire face, notamment la possibilité de mettre en place un système d'allocation de quotas équitable des carburants hydrocarbonés entre les dif...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer un article qui institue des opérations pilotes de stockage de carbone. Cette technique, encore en cours d'expérimentation, est une fausse piste pour lutter contre le changement climatique. Elle présente des risques à des coûts exorbitants. Ce régime juridique offert aux ...

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, après le mot : « présenter », sont insérés les mots : « des risques, » et après les mots : « et des paysages, » sont insérés les mots : « soit pour la réduction de la consommation de l'énergie, ». Exposé sommaire : L'article L.511-1 du code de l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la possibilité de prendre en compte la forêt dans le marché l'environnement 81 international du carbone avec une possibilité de valorisation dans le système européen d'échange de quotas d'émissions. En effet, cela pose plusieurs problèmes dont le plus important rési...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « les personnes mentionnées », les mots : « la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale mentionné ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 8, après la référence : « 1° », insérer la référence : « , 1° bis ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'obligation de joindre au bilan d'émissions de gaz à effet de serre une synthèse des actions envisagées pour réduire ces émissions doit s'appliquer aux régions et départements d'outre-mer comme à ceux de métropole.

À la fin de l'alinéa 12, substituer au mot : « inventaires », le mot : « bilans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence.

Après l'article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2224-7-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2224-7-2. - Afin de répondre aux objectifs fixés au chapitre II du titre II de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement, les communes et ...

Après le mot : « publique », supprimer la fin de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les éoliennes font actuellement l'objet d'un corps de règles qui leur sont propres au sein du code de l'environnement, la police spéciale des éoliennes, qui prévoit : - que les éoliennes constituent des constructions soumises à permis de construire (article L. 4...

Supprimer les alinéas 18 à 23. Exposé sommaire : Les éoliennes font actuellement l'objet d'un corps de règles qui leur sont propres au sein du code de l'environnement, la police spéciale des éoliennes, qui prévoit : - que les éoliennes constituent des constructions soumises à permis de construire (article L. 421-1 du code de l'urbanisme), sa...

1° Après la dernière occurrence du mot : « régional », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 8 : « des énergies renouvelables mentionnées à l'article 29 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. » 2° En conséquence, aux deuxième et avant-dernière phrases du mê...

La réalisation de projets publics ou privés produisant de l'énergie à partir de sources renouvelables telles que définies à l'article 29 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique présente un caractère d'intérêt général, public ou collectif au sens du code de l'urbanisme. Les dispo...

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « la biodiversité, ». Exposé sommaire : Les Zones de Développement de l'Eolien (ZDE) sont actuellement définies sur le fondement de trois critères : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement aux réseaux électriques et la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquable...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les Zones de Développement de l'Eolien (ZDE) sont actuellement définies sur le fondement de trois critères : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement aux réseaux électriques et la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Ces critères doivent ...

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « terrestre », insérer les mots : « et maritime ». Exposé sommaire : Par une circulaire du 5 mars, il est demandé aux préfets des régions Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine et PACA d'identifier, par la mise en place d'une instance de concertation, les zones propices au ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Pour les installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire avec « intégration au bâti », les bâtiments tertiaires, industriels, commerciaux, et agricoles bénéficient du tarif préférentiel de 58 c /kWh que lorsqu'elles sont intégrées à des bâtiments d'habitation, d'enseignemen...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Sur le bâti agricole, les installations de production d'énergie photovoltaïque sont assimilables à celles du bâti industriel. Les conditions de rachat de l'énergie ainsi produite sont donc identiques ». Exposé sommaire : L'arrêté paru le 14 janvier 2010 a entrepris de résorber la bulle spéculati...

1° Après le mot : « automobiles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « ou du fioul domestique ». 2° En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « du fioul domestique, ». Exposé sommaire : La simplification du dispositif de Certificats d'Economies d'Energies est un objectif annoncé par l'administration et confirmé par le gouvern...