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À l'alinéa 4, après le mot : « eau », insérer les mots : « , de l'analyse du cycle de vie des matériaux utilisés ». Exposé sommaire : Le texte actuel du projet de loi fait uniquement référence aux caractéristiques et performances énergétiques du bâtiment pendant sa durée de vie. Pourtant, le secteur du bâtiment génère également d'important...

A l'alinéa 11, après le mot : « eau », insérer les mots : « , de l'analyse du cycle de vie des matériaux utilisés ». Exposé sommaire : Le texte actuel du projet de loi fait uniquement référence aux caractéristiques et performances énergétiques du bâtiment pendant sa durée de vie. Pourtant, le secteur du bâtiment génère également d'importan...

I. - Compléter l'alinéa 9 par les mots : « qui ne peuvent être ceux qui ont contribué, directement ou indirectement, au projet. » II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Une personne ayant participé à un projet de construction risque de ne pas être impartial au moment d'établir l'attestation de pr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les trois ans suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation sur l'application de l'article 244 quater U du code général des impôts. » Exposé sommaire : Bien que le Parlement ait la possibilité de demander un rapport dans le cad...

I. - Supprimer l'alinéa 4. II. - En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « aux deux alinéas précédents », les mots : « à l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : La zone de protection du patrimoine urbain et paysager prévue à L. 642-1 du code du patrimoine permet d'ores et déjà la protection du patrimoine architectural, urbain ...

I. - À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « de la présente loi », les mots : « du décret en Conseil d'État précisant les conditions d'élaboration des directives territoriales d'aménagement et de développement durable ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième et à la dernière phrase du même...

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « qui ont été arrêtés », les mots : « dont la mise à la disposition du public a débuté ». Exposé sommaire : L'actuel article L. 4433-9 du code général des collectivités territoriales impose la mise à disposition au public pendant une durée de deux mois du projet de schéma d'aménagement régional. Le remp...

Après le mot : « urbanisme », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 60 : « est compatible avec les schémas régionaux de cohérence écologique et prend en compte les plans climat énergie territoriaux lorsqu'ils existent. ». Exposé sommaire : Il ne serait pas logique que les PLU soient compatibles avec les principaux outils de mise enoeuvre de la ...

Après l'article L. 318-9 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 318-10 ainsi rédigé : « Art. L. 318-10. - Lorsqu'il s'inscrit dans le cadre d'une opération de lotissement dont l'arrêté est devenu définitif, un permis de construire ne peut plus faire l'objet d'un recours contentieux ayant pour motif l'illégalité de l'arrêté de lot...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , ainsi que de l'énergie incorporée des bâtiments ». Exposé sommaire : L'énergie incorporée, parfois appelée énergie grise, est la somme de toutes les énergies nécessaires à la production, à la fabrication, à l'utilisation et au recyclage des composants des bâtiments. Dans la mesure où la part de l'énerg...

À l'alinéa 11, après le mot : « eau », insérer les mots : « , de l'analyse du cycle de vie des matériaux utilisés ». Exposé sommaire : Le texte actuel du projet de loi fait uniquement référence aux caractéristiques et performances énergétiques du bâtiment pendant sa durée de vie. Pourtant, le secteur du bâtiment génère également d'importan...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les trois ans suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation sur l'application de l'article 244 quater U du code général des impôts. » Exposé sommaire : Bien que le Parlement ait la possibilité de demander un rapport dans le cad...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant: « II. bis - Le dernier alinéa de l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme est supprimé. » Exposé sommaire : Le Conseil d'État dans un arrêt du 3 octobre 2008 « Ville d'ANNECY » a considéré que seule une loi pouvait prévoir la concertation avec les citoyens. La mobilisation autour des grands lacs...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante: « Si leur adoption intervient après la publication de la présente loi, elles sont soumises aux dispositions applicables aux directives territoriales d'aménagement et de développement durable. » Exposé sommaire : Le caractère d'opposabilité des DTA en fait un élément déterminant de la politique ...

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « naturels, », insérer les mots : « , la lutte contre l'étalement urbain, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à de ne pas omettre la lutte contre l'étalement urbain dans les objectifs des documents d'urbanisme (SCoT, PLU, carte communale).

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et la protection des sites, des milieux et paysages naturels », les mots : « la protection des sites, des milieux et paysages naturels et la valorisation des ressources locales ». Exposé sommaire : La valorisation des ressources locales doit faire pleinement partie des politiques territoriales et doit ...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Il assure la compatibilité et la cohérence des projets d'ouverture de nouvelles zones à urbaniser avec les zones déjà urbanisées et les zones urbanisables. » Exposé sommaire : La lutte contre l'étalement urbain et la consommation excessive de l'espace rural passent par un usage raisonné des zo...

Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante: « Il doit particulièrement veiller à éviter le développement de zones monofonctionnelles créatrices de déplacements motorisés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire les déplacements motorisés.

Après le mot : « urbanisme », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 60 : « est compatible avec les plans climat énergie territoriaux et est compatible avec les schémas régionaux de cohérence écologique, lorsqu'ils existent. ». Exposé sommaire : Les documents d'urbanisme doivent être compatibles non seulement avec les SDAGE et SAGE mais égalemen...

Après la première phrase de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles sont associées, à leur demande, à l'élaboration du projet de schéma ou de plan. ». Exposé sommaire : Il est nécessaire qu'il soit expressément inscrit dans la loi que les associations de protection de l'environnement qui en ...