Amendement N° 451 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Après le mot :
« urbanisme »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 60 :
« est compatible avec les schémas régionaux de cohérence écologique et prend en compte les plans climat énergie territoriaux lorsqu'ils existent. ».
Exposé Sommaire :
Il ne serait pas logique que les PLU soient compatibles avec les principaux outils de mise enoeuvre de la trame bleue (les SDAGE et les SAGE) mais pas avec les principaux outils de mise enoeuvre de la trame verte (les SRCE). Les documents d'urbanisme doivent donc être compatibles non seulement avec les SDAGE et SAGE mais également avec les schémas régionaux de cohérence écologique d'un point de vue spatial et par le fait qu'ils participent tous les deux à la mise enoeuvre de la trame verte et bleue.
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