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Après l'alinéa 27 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 4° Dans le 8°, les mots : et le neuvième alinéa sont supprimés ; après le mot : articles , est insérée la référence : 20, et après la référence : 24 , est insérée la référence : , 25 . » Exposé sommaire : L'ordonnance instituant le nouveau code a codifié certaines disposit...

À la fin de l'alinéa 28 de cet article, substituer à la date : « 1er mai 2008 », la date : « 1er janvier 2009 ». Exposé sommaire : Il est indispensable de laisser un temps nécessaire pour que les utilisateurs du nouveau code puissent se l'approprier, comme ce fut le cas par exemple pour le nouveau code pénal et le code de procédure pénale,...

Après l'alinéa 34 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 5° sexies A À la fin des articles L. 1233-26 et L. 1233-27, les mots : de la présente section sont remplacés par les mots : du présent chapitre ». Exposé sommaire : En matière de licenciement pour motif économique, le Code du travail distingue deux cas selon que le nombre des...

Après l'alinéa 36 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « 5° septies A L'article L. 1235-10 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. » ; Exposé sommaire : L'article L. 321-9 du code du travail en vigueur énu...

Supprimer les alinéas 40 à 42 de cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de mettre le présent projet en conformité avec le XII de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (texte définitivement adopté par les deux assemblées) : le régime fiscal et social transitoire de départ à la retraite en accord avec l...

Substituer à l'alinéa 56 de cet article les deux alinéas suivants : « b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Amendement syntaxique (accord du participe : « déterminées »).

I. - Dans l'alinéa 75 de cet article, substituer à la référence : « L. 3142-54 », les mots : « L. 3142-64, tel que numéroté par le b) du 9° du présent article » et substituer à la référence : « L. 3142-54-1 », la référence : « L.3142-64-1 ». II. - En conséquence : 1° Au début de l'alinéa 76 de cet article, substituer à la référence : ...

Après l'alinéa 135 de cet article, insérer les quatre alinéas suivants : « 9° quinquies A L'intitulé du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre V du livre II de la troisième partie est ainsi rédigé : « Institutions de garantie contre le risque de non-paiement ; « 9° quinquies B L'article L. 3253-14 est comp...

Après l'alinéa 143 de cet article, insérer les sept alinéas suivants : « 9° undecies Le chapitre II du titre VI du livre II de la troisième partie est ainsi modifié : « a) La section 3 devient la section 4 ; « b) L'article L. 3262-6 devient l'article L. 3262-7 ; « c) Dans le dernier alinéa de l'article L. 3262-5, la réfence : L. 3262-6 es...

Après l'alinéa 143 de cet article, insérer les six alinéas suivants : « 9° undecies L'article L. 3312-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'application à l'intéressement de projet des dispositions du premier alinéa de l'article L. 3312-4 ne donne pas lieu à application de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale. « 9° duod...

À la fin de l'alinéa 156 de cet article, substituer au mot : « au », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Correction syntaxique.

Après l'alinéa 162 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 12°undecies A Dans l'article L. 4744-6, la référence : « L. 4534-1 » est remplacée par la référence : « L. 4535-1 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'une mesure de coordination de référence avec la renumérotation opérée par l'alinéa 153 du présent article 3. Cette correction est im...

Après l'alinéa 166 de cet article, insérer les trois alinéas suivants : « 12° duodecies L'article L. 5132-11 est ainsi modifié : « a) Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : Pour les mises à dispositions entrant dans le champ de l'article L. 5132-9, ; « b) Le dernier alinéa est supprimé ; » Exposé sommaire : Il convient de p...

Après l'alinéa 166 de cet article, insérer les six alinéas suivants : « 12° duodecies L'article L. 5132-14 est ainsi rédigé : « Art. L. 5132-14. - Lorsque l'activité de l'association intermédiaire est exercée dans les conditions de la présente sous-section, ne sont pas applicables : « 1° Les sanctions relatives au travail temporaire, prévues...

Après l'alinéa 176 de cet article, insérer les cinq alinéas suivants : « 13° septies A Le premier alinéa de l'article L. 5221-4 est supprimé. « 13° septies B L'article L. 5221-5 est ainsi modifié : « a) Les mots : et sans s'être fait délivrer un certificat médical sont supprimés ; « b) Il est complété par un second alinéa ainsi rédigé : ...

Après l'alinéa 176 de cet article, insérer les onze alinéas suivants : « 13° septies A L'article L. 5411-10 est ainsi rédigé : « Art. L. 5411-10. - Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent chapitre, notamment : « 1° La liste des changements affectant la situation des demandeurs d'emploi que ceux-ci sont t...

Après l'alinéa 176 de cet article, insérer les quatre alinéas suivants : « 13° septies A Le dernier alinéa de l'article L. 5423-8 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 5 Les apatrides, pendant une durée déterminée ; « 6° Certaines catégories de personnes en attentes de réinsertion, pendant une durée déterminée. « 13° septies B Le ...

Après l'alinéa 177 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « 13° octies A Dans le premier alinéa de l'article L. 5426-5, après les mots : aux travailleurs privés d'emploi , sont insérés les mots : , de la prime de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-1 et de la prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 5425-3 ; « ...

Après l'alinéa 179 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 14°bis A Dans l'article L. 6222-21, la référence : L. 6222-39 est remplacée par la référence : L. 6222-20 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle (référence erronée).

Après l'alinéa 185 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 14° quater A Dans le 1° de l'article L. 6322-14 et dans le premier alinéa de l'article L. 6322-30, les mots : au titre de la participation des employeurs occupant dix salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue sont remplacés par les mots : à ce t...