Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


09/06/2009 — Amendement N° 506 au texte N° 1692 - Article 47 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les éco-labels seront développés et harmonisés. ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les éco-labels se multiplient mais de façon anarchique. Les auteurs de cet amendement proposent que l'Etat étudie la possibilité de les harmoniser afin que le consommateur s'y retrouve et que les éco-labels soient...

09/06/2009 — Amendement N° 507 au texte N° 1692 - Article 47 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « L'État cherchera en particulier à mettre fin à l'usage abusif des arguments environnementaux des publicités mettant en scène des comportements contraires à l'exigence de protection de l'environnement. ». Exposé sommaire : De plus en plus, la publicité intègre des arguments écologiques pour vant...

09/06/2009 — Amendement N° 508 au texte N° 1692 - Article 47 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « À cette fin, l'État impliquera les associations de consommateurs et les associations de protection de l'environnement dans les travaux du Bureau de vérification de la publicité. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

09/06/2009 — Amendement N° 510 au texte N° 1692 - Article 28 bis (Retiré)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Un plan de soutien sera mis à l'étude pour apporter une aide pérenne à la filière apicole au regard de l'apport indispensable à la biodiversité que représente la pollinisation par les abeilles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pendre en compte la valeur ajoutée liée à la pollinisation e...

09/06/2009 — Amendement N° 511 au texte N° 1692 - Article 28 bis (Retiré)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra avant le 1er juillet 2010 un rapport sur le rôle fondamental de l'abeille dans la production agricole et le maintien de la biodiversité. Il estimera notamment la valeur ajoutée de la pollinisation et les conséquences économiques de l'affaiblissement des colonies d'insectes...

09/06/2009 — Amendement N° 512 au texte N° 1692 - Article 29 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

A l'alinéa 2, après les mots : « s'engage », insérer les mots : « à encourager la valorisation des bois locaux et les circuits courts afin de ne pas promouvoir une politique qui se traduirait par une importation massive de bois, et mettra notamment à l'étude l'instauration d'un système de bonus/malus en fonction de la distance entre le lieu ...

09/06/2009 — Amendement N° 513 au texte N° 1692 - Article 29 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 2, après les mots : « s'engage », insérer les mots : « à encourager les études et actions de connaissance et de protection de la biodiversité forestière et à leur prise en compte dans la gestion forestière, la gestion d'espaces protégés d'habitats forestiers et de plans de restauration d'espèces liées à ces habitats, l'information...

09/06/2009 — Amendement N° 514 au texte N° 1692 - Article 29 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 2, après les mots : « en ce domaine ; », insérer les mots : « à mettre à l'étude un soutien à l'extension du linéaire de haies agricoles, de surfaces d'arbres épars et de prés-vergers, en particulier dans les systèmes agricoles de monoculture en mettant notamment enoeuvre un plan national de plantation de haies ayant pour objectif...

09/06/2009 — Amendement N° 515 au texte N° 1692 - Article 29 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment en soutenant la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le marché international du carbone, en lien avec le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire ...

09/06/2009 — Amendement N° 516 au texte N° 1692 - Article 29 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la fin de l'alinéa 2, après les mots : « du climat ; », insérer les mots : « à rendre obligatoire la certification des bois importés avec une certification donnant toute garantie en matière de gestion durable des forêts ; ». Exposé sommaire : Cet amendement exige la certification des bois importés en France, sans faire référence à des st...

09/06/2009 — Amendement N° 517 au texte N° 1692 - Article 29 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France soutiendra au niveau européen l'élaboration, l'adoption et la mise enoeuvre d'une véritable politique forestière intégrée incluant notamment les principes de préférence communautaire, de gestion durable de la forêt européenne, et de sauvegarde de la biodiversité forestière ordinaire et r...

09/06/2009 — Amendement N° 518 au texte N° 1692 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Braouezec, M. Bocquet, M. Brard, Mm...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « en préconisant l'objectif de création de quatre cents nouveaux postes de chercheurs ». Exposé sommaire : Il est aujourd'hui impératif d'approfondir nos capacités de recherche sur les enjeux de santé environnementale. L'engagement n°142 du Grenelle de l'environnement fixe déjà cet objectif de 400 nouveaux...

09/06/2009 — Amendement N° 519 au texte N° 1692 - Article 45 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Cet aménagement, relative à des procédures administratives, est irrecevable dans le cadre d'une loi de programme.

10/06/2009 — Amendement N° 520 au texte N° 1692 - Article 28 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Substituer à l'alinéa 17 les deux alinéas suivants : «  Au niveau européen, la France défendra la nécessité d'une politique agricole commune renouvelée et renforcée, à même de garantir la souveraineté et la sécurité alimentaire des européens, fondée sur un renforcement des soutiens aux systèmes de production herbagers et à la présence agricole...

10/06/2009 — Amendement N° 521 au texte N° 1692 - Article 43 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 3, après le mot : « environnementale », insérer les mots : « et notamment les Conseils économiques et sociaux, national et régionaux ». Exposé sommaire : Cette disposition est une transposition des engagements du Grenelle de l'environnement.

10/06/2009 — Amendement N° 522 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 12, après l'année : « 2012 », insérer les mots : « ; puis la couverture de ces coûts sera portée à 100 % fin 2014 ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il paraît anormal que les contributeurs locaux aient à leur charge la moindre partie de ce coût. Les auteurs de cet amendement proposent donc que la totalité de l'éliminati...

10/06/2009 — Amendement N° 523 au texte N° 1692 - Article 45 (Retiré avant séance)
M. Jacob, M. Brottes

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'État veillera à ce qu'en matière de communications électroniques, les dispositifs de surveillance et de mesure visés à l'alinéa 4 de l'article 37 soient réalisés par des organismes indép...

11/06/2009 — Sous-Amendement N° 524 à l'amendement N° 93 au texte N° 1692 - Article 7 (Rejeté)
M. Brottes

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « notamment en soutenant les régions, les collectivités ou leurs établissements publics fonciers, engagés dans la résorption des friches industrielles ou militaires ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la régression des surfaces agricoles en permettant de prendre en compte par le dr...

11/06/2009 — Amendement N° 525 au texte N° 1692 - Article 10 (Adopté)
le Gouvernement

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la quatrième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « existantes », insérer les mots : « ou engagées à la date de promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Le Gouvernement est favorable au principe des audits et des proc...

11/06/2009 — Amendement N° 526 au texte N° 1692 - Article 10 (Adopté)
le Gouvernement

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Des dotations du budget de l'État encourageront le recours au transport combiné par des compensations tarifaires aux opérateurs, au moyen de conventions passées entre l'État et les op...