Amendement N° 520 (Rejeté)

Substituer à l'alinéa 17 les deux alinéas suivants :

« Au niveau européen, la France défendra la nécessité d'une politique agricole commune renouvelée et renforcée, à même de garantir la souveraineté et la sécurité alimentaire des européens, fondée sur un renforcement des soutiens aux systèmes de production herbagers et à la présence agricole en zones définies comme à « handicaps naturels » ou « de montagne » au sein des premier et second piliers afin notamment de garantir la pérennité d'agroécosystèmes particulièrement riches en terme de biodiversité. Elle appuiera également activement le principe d'une révision du seuil de présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés de 0,9 % toléré dans les productions étiquetées « sans organismes génétiquement modifiés » ou « agriculture biologique » sur la base des conditions techniques de détection actuelles, notamment en revoyant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et ses règlements d'application. Elle s'engagera à agir en faveur d'une harmonisation par le haut des cahiers des charges de l'agriculture biologique et des autres signes d'identification de la qualité et de l'origine de l'ensemble des pays de l'Union.

« Enfin sur le plan international et européen, la France demandera l'exclusion du secteur agricole des négociations commerciales au sein de l'organisation mondiale du commerce, et proposera son remplacement par une organisation mondiale de l'agriculture à même de répondre aux enjeux alimentaires mondiaux et tenant compte des principes de souveraineté et de sécurité alimentaires. »