Amendement N° 521 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 10 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 3, après le mot :
« environnementale »,
insérer les mots :
« et notamment les Conseils économiques et sociaux, national et régionaux ».
Exposé Sommaire :
Cette disposition est une transposition des engagements du Grenelle de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.