Amendement N° 508 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« À cette fin, l'État impliquera les associations de consommateurs et les associations de protection de l'environnement dans les travaux du Bureau de vérification de la publicité. ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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