Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « a) De ne plus acheter ou louer des véhicules émettant plus de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre à compter du 1er janvier 2010, puis de 130 grammes de dioxyde de carbone à partir du 1er janvier 2011 et de 120 grammes de dioxyde de carbone à partir du 1er janvier 2012. Cette disposition ne s'applique pa...

À l'alinéa 8, après le mot : « biologiques », insérer les mots : « , saisonniers et de proximité, ». Exposé sommaire : La production biologique est d'autant plus bénéfique pour l'environnement qu'elle est pratiquée à proximité de ses consommateurs. Cet amendement vise à favoriser les produits issus de l'agriculture biologique et de saison,...

À l'alinéa 2, après les mots : « pour l'environnement », insérer les mots : « , ainsi que les associations et syndicatsoeuvrant pour un développement agricole durable ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, bien que représentant la grande majorité des producteurs bio français, le réseau FNAB n'est pas reconnu comme « organisation professionnelle...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'opportunité de créer », les mots : « la création d' ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 : « En cas d'annulation du plan local d'urbanisme par le juge administratif, l'ancien (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : l'annulation contentieuse est le fait du juge administratif.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « l'ancien plan d'occupation des sols » les mots : « le plan d'occupation des sols antérieur énoncé au premier alinéa du présent article ainsi remis en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision : la révision simplifiée concerne les plans d'occupation des sols en vigueur avant l...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « pourrait être », le mot : « sera ». Exposé sommaire : L'extension de l'obligation d'élaborer un rapport annuel sur le développement durable à l'ensemble des sociétés et aux filiales des groupes ne doit pas constituer une faculté du gouvernement mais bien une obligation.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « Pourrait inclure », le mot : « inclura ». Exposé sommaire : L'extension de l'obligation d'élaborer un rapport annuel sur le développement durable à l'ensemble des sociétés et aux filiales des groupes ne doit pas constituer une faculté du gouvernement mais bien une obligation.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « pourrait comprendre », le mot : « comprendra ». Exposé sommaire : L'extension de l'obligation d'élaborer un rapport annuel sur le développement durable à l'ensemble des sociétés et aux filiales des groupes ne doit pas constituer une faculté du gouvernement mais bien une obligation.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , ainsi que l'activité des sous-traitants de ces entreprises ». Exposé sommaire : Très souvent, les sociétés contractualisent avec des sous-traitants dont elles savent pertinemment que leur pratique nuit à l'environnement. Il apparaît donc utile que les rapports annuels sur le développement durable puiss...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « d) Intégrera les dommages environnementaux et sociaux commis dans des pays étrangers. ». Exposé sommaire : De nombreuses grandes sociétés mènent dans des pays étrangers des activités ayant des conséquences néfastes sur l'environnement et les conditions sociales de ceux-ci, mais sans avoir comme ...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'efficacité économique », les mots : « de rémunération équilibrée des exploitants agricoles en tenant compte des coûts de leurs productions ». Exposé sommaire : Cet amendement substitue au concept « d'efficacité économique » lié au marché, le concept plus concret de prix rémunéra...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « d) Fera mention des avis et préconisations des instances de représentation du personnel. ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend les conclusion du Grenelle.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 5 : « À cette fin, l'État mettra à l'étude les modalités d'une revalorisation des montants des dotations jeunes agriculteurs pour les installations en agriculture biologique, ainsi que des montants de l'aide à la conversion à l'agriculture biologique, et de l'aide au maintien de l'agriculture biolog...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et, à l'inverse, les aides financières pourront être retirées aux entreprises qui n'opèrent pas un tel investissement. ». Exposé sommaire : Conformément aux conclusions du Grenelle, les auteurs de cet amendement proposent non seulement de soutenir les entreprises opérant un investissement socialement ma...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « a bis) De promouvoir le développement de l'ensemble des productions agricoles sous signe d'identification de la qualité et de l'origine pour répondre d'une manière durable à la demande des consommateurs. À cette fin, l'État se fixe les mêmes objectifs de recours aux produits sous signe d'identific...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « a bis) De conserver l'ensemble des agroécosystèmes présentant des intérêts patrimoniaux notamment en terme de biodiversité. À cette fin, l'État définira les territoires concernés et mettra à l'étude un soutien spécifique pour les exploitants agricoles sur ces territoires à travers des mesures appr...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « agricoles », insérer les mots : « tenant compte des contraintes techniques et financières des petites exploitations afin de ne pas les pénaliser, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un principe d'égalité d'accès à la certification environnementale p...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « agricoles », insérer les mots : « incluant notamment l'absence d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la future certification environnementale des exploitations exclura tout recours à des OGM.

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « À ce titre, l'État encouragera l'autoconsommation et l'autonomie des exploitations en favorisant l'alimentation à base d'herbe et de légumineuses pour les ruminants. Il mettra à l'étude les modalités d'un soutien spécifique à la recherche portant sur la mise en place de systèmes de production plu...