Amendement N° 476 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« d) Intégrera les dommages environnementaux et sociaux commis dans des pays étrangers. ».
Exposé Sommaire :
De nombreuses grandes sociétés mènent dans des pays étrangers des activités ayant des conséquences néfastes sur l'environnement et les conditions sociales de ceux-ci, mais sans avoir comme obligation d'intégrer ces dommages dans leur rapport annuel. Cet amendement propose de remédier à cette lacune conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement.
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