Amendement N° 471 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« l'ancien plan d'occupation des sols »
les mots :
« le plan d'occupation des sols antérieur énoncé au premier alinéa du présent article ainsi remis en vigueur ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de précision : la révision simplifiée concerne les plans d'occupation des sols en vigueur avant la loi du 13 décembre 2000 et remis en vigueur du fait de l'annulation d'un plan local d'urbanisme.
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