Amendement N° 469 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« l'opportunité de créer »,
les mots :
« la création d' ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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