Amendement N° 480 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 11 par les mots :
« et, à l'inverse, les aides financières pourront être retirées aux entreprises qui n'opèrent pas un tel investissement. ».
Exposé Sommaire :
Conformément aux conclusions du Grenelle, les auteurs de cet amendement proposent non seulement de soutenir les entreprises opérant un investissement socialement mais aussi de sanctionner celles qui ne procèdent pas à un tel investissement.
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