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Rédiger ainsi la quatrième phrase de l'alinéa 1 : « La réglementation et les contrôles relatifs aux impacts environnementaux des installations de traitement des déchets résiduels (incinération et enfouissement) sera renforcée. ». Exposé sommaire : La formulation telle que proposée vise à promouvoir l'incinération sous couvert de « valorisati...

À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « lorsqu'il existe des produits de substitution à fonctionnalité équivalente dont l'impact environnemental est moindre et tenant compte de leur contribution au respect des impératifs d'hygiène et de santé publique ». Exposé sommaire : L'engagement 244 (taxation des produits fortement g...

Après les mots : « santé publique ; » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « l'État étudiera la possibilité de réaffecter le produit de cette fiscalité intégralement au financement d'actions concourant à la mise en oeuvre de la nouvelle politique des déchets, avec priorité à la prévention recyclage, et devra, au plus tard fin 2012, avoir été...

À l'alinéa 10, substituer par deux fois au mot : « biocarburants » le mot : « agrocarburants ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 12, après le mot : « organiques » insérer les mots : « des ménages et des professionnels ». Exposé sommaire : La collecte sélective et le traitement séparatif des déchets organiques doivent concerner à la fois les déchets des ménages et ceux des professionnels.

À l'alinéa 12, après les mots : « électroniques des ménages » insérer les mots : « et des professionnels ». Exposé sommaire : La collecte sélective et le traitement séparatif des déchets organiques doivent concerner à la fois les déchets des ménages et ceux des professionnels.

À l'alinéa 12, après le mot : « instance » insérer le mot : « indépendante ». Exposé sommaire : Le récent scandale financier lié à Eco-emballages a mis en lumière l'opacité du fonctionnement des éco organismes. Le récent rapport « TIC et Développement durable » des ministères de l'écologie et de l'économie alerte également sur l'opacité d...

Après le mot : « exigences », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « réglementaires de sécurité des produits, d'hygiène et de logistique ainsi que des exigences réglementaires visant à développer les filières de réutilisation (notamment la consigne) et de recyclage des emballages. » Exposé sommaire : Les exigences doivent avoir un caractè...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « g) Les responsabilités élargies des producteurs seront appliquées progressivement d'ici cinq ans à l'ensemble des produits manufacturés en commençant par les produits fortement générateurs de déchets, l'ameublement et les jouets, avec un objectif prioritaire de prévention des déchets. ». Exposé...

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « et notamment de leur part résiduelle par la valorisation énergétique. ». Exposé sommaire : « Moderniser les outils de traitement des déchets par la valorisation énergétique » signifierait que des investissements massifs seraient alloués aux usines d'incinération alors même que la France a déjà investi pr...

À l'alinéa 15, après le mot : « leur dimensionnement, » insérer les mots : « au regard des objectifs de prévention, de réutilisation et de recyclage, ». Exposé sommaire : La justification du dimensionnement ne doit pas être basée sur le seul besoin des territoires : le dimensionnement doit se faire en fonction des objectifs de réduction et...

À l'alinéa 15, après les mots : « autonomie de gestion » insérer les mots : « de l'ensemble des flux ». Exposé sommaire : La justification du dimensionnement ne doit pas être basée sur le seul besoin des territoires : le dimensionnement doit se faire en fonction des objectifs de réduction et de valorisation matière, comme cela est mentionn...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition avantageant les incinérateurs.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « de deux ans » les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : L'adoption d'un nouveau plan local d'urbanisme peut intervenir rapidement en une année dès lors que le précédent plan local annulé avait permis de rassembler l'essentiel des informations nécessaires.

À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « devenue définitive » le mot : « administratif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : Préciser que la révision simplifiée peut intervenir dans un certain délai suivant l'annulation du plan local d'urbanisme par le juge administratif. Le caractère définitif de la décision de justice rev...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 1 les trois phrases suivantes : « La transparence et la qualité des informations sur la manière dont les sociétés préviennent et prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité et l'accès à ces informations constituent des conditions essentielles de la bonne gouvern...

Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « sociétés filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce et les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-3 ; ». Exposé sommaire : Le terme de comptes consolidés qui a été retenu dans l'engagement 197 permet d'étendre cette obligation à tout un groupe de sociét...

À l'alinéa 12, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , y compris en dehors de l'espace communautaire, ». Exposé sommaire : Le caractère d'exterritorialité des dommages doit être pris en compte dans le texte, tel que reconnu dans le rapport du COMOP qui précise que « La responsabilité doit pouvoir être recherchée au-delà de...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'Etat étudiera la mise en place d'un Conseil Énergie indépendant et gratuit nécessaire pour guider les consommateurs. Le réseau des Espaces Info Énergie, créé à l'initiative de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et en partenariat avec les collectivités et les asso...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne possède pas, ou à masquer son impact environnemental réel, doit être proscrit. ». Exposé sommaire : L'emploi d'arguments écol...