Amendement N° 464 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L'Etat étudiera la mise en place d'un Conseil Énergie indépendant et gratuit nécessaire pour guider les consommateurs. Le réseau des Espaces Info Énergie, créé à l'initiative de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et en partenariat avec les collectivités et les associations locales, sera généralisé à l'ensemble du territoire jusqu'à atteindre 1 200 conseillers en 2012 et la pérennité de son financement sera assurée par la loi.
« L'organisation de ce réseau pourra faire l'objet d'une concertation au niveau départemental et s'appuiera sur les structures de conseil existantes (Agences locales de l'énergie, conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, agence d'urbanisme, agences départementales d'information sur le logement, associations locales). Un rapport sera remis au Parlement à ce sujet dans les six mois suivants la promulgation de la loi. »
Exposé Sommaire :
Afin d'accompagner les transformations en cours dans le domaine de l'énergie, de répondre aux interrogations des citoyens, d'orienter les investissements des particuliers vers les solutions les plus efficaces et de relayer localement les politiques publiques, un conseil énergie indépendant est nécessaire.
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