Amendement N° 457 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
À l'alinéa 15, après les mots :
« autonomie de gestion »
insérer les mots :
« de l'ensemble des flux ».
Exposé Sommaire :
La justification du dimensionnement ne doit pas être basée sur le seul besoin des territoires : le dimensionnement doit se faire en fonction des objectifs de réduction et de valorisation matière, comme cela est mentionné dans le projet de loi Grenelle 2.
Les installations de stockage et d'incinération ne reçoivent pas seulement des déchets ménagers et assimilés (gestion planifiée dans les PDEDMA) : elles reçoivent plus largement des déchets municipaux et des déchets des entreprises issus de collectes privées.
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