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Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence des mots : « et fluvial », les mots : « , fluvial et maritime ». Exposé sommaire : Le dispositif d'aide aux services réguliers de transport combiné de marchand...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « différents départements », les mots : « différentes régions ». Exposé sommaire : La mise en place de l'éco-redevance poids lourds est essentielle à plusieurs titres : -...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d bis) Une collaboration renforcée, dans chaque département d'outre-mer, entre tous les éco-organismes agréés, ainsi que si nécessaire une interface unique les représentant tous. » Expos...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Suppression de gage.