Amendement N° 507 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« L'État cherchera en particulier à mettre fin à l'usage abusif des arguments environnementaux des publicités mettant en scène des comportements contraires à l'exigence de protection de l'environnement. ».
Exposé Sommaire :
De plus en plus, la publicité intègre des arguments écologiques pour vanter les qualités d'un produit allant en réalité à l'encontre des impératifs de protection de l'environnement.
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