Amendement N° 522 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 10 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 12, après l'année :
« 2012 »,
insérer les mots :
« ; puis la couverture de ces coûts sera portée à 100 % fin 2014 ; ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli. Il paraît anormal que les contributeurs locaux aient à leur charge la moindre partie de ce coût. Les auteurs de cet amendement proposent donc que la totalité de l'élimination soit à la charge des industriels. Mais il est proposé de parvenir à cet objectif par étape, avec une obligation de 80% fin 2012 puis de 100% fin 2014.
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