Amendement N° 519 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé Sommaire :
Cet aménagement, relative à des procédures administratives, est irrecevable dans le cadre d'une loi de programme.
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